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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2000 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "LOXO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	24/02/2003
Article / Artikel 2		AR	13/11/2000