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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1974 portant mesures pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Affaires économiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1974
Page:12174
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 01/01/1971 - 08/11/1971

Période de vigueur du ... au 08/11/1971