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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2000 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "LOXO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiés
Nature Date