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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2002
Page:33739
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 32804
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/08/2002 au ...