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Intitulé

Decreet van 23 januari 1991 inzake de bescherming van het leefmilieu tegen de verontreiniging door meststoffen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1991
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1991
Page:3829
Avis du Conseil d'Etat 20033
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1991 (BVR 18/12/1991)
Artikel 15septies: 01/01/2000 (BVR 10/11/2000)
Artikel 17, § 1, 2°: 01/03/1992 (BVR 18/12/1991)

Période de vigueur du 01/03/1991 au 31/12/2014