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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1979 portant modification de l'arrêté royal du 17 février 1978 portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/1980
Page:	7269

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/06/1980 au 22/06/1980