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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Service public régional de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2015
Edition:2
Page:70492
Avis du Conseil d'Etat 58244
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/11/2015 au ...