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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 2bis   AMAF 12/05/1998
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 1   AMAF 12/03/2003