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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2015 modifiant de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2015
Edition:2
Page:36283
Avis du Conseil d'Etat 57432
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016 sauf pour ce qui concerne l’application des dispositions du Chapitre IV du décret du 29 juillet 1992 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice et pour l’application du Chapitre III de l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre établissements dans l’enseignement secondaire de plein exercice pour lesquelles il produit ses effets au 1er janvier 2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41309