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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre IX - Protection collective et équipement individuel du code du bien-être au travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/2017
Page:	61494

Avis du Conseil d'Etat

60083

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Disposition transitoire: art. 3

Période de vigueur

du 12/06/2017 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Code

28/04/2017