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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du 18 novembre 2014 - Conseil de direction - (Office national des Pensions)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2014
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/2015
Page:	15756

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/03/2015 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Art. 10: non analysé car aucune trace de publication du règlement d'ordre intérieur abrogé par cet article n'a été trouvée.