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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2021 autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/2021
Page:	114801

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70117

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2022 (art. 8)

Fin de vigueur: 31/12/2024 (art. 8)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2022 au 31/12/2024