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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2017
Edition:2
Page:93686
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 29/07/2017

Période de vigueur du 29/07/2017 au ...