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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2022 fixant les conditions et modalités des élections au sein de l'Ordre des Médecins vétérinaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/2022
Page:	40621

Avis du Conseil d'Etat

71082

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 47)

Période de vigueur

du 04/05/2022 au ...