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Loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 207 L'article 207 de la L 28/02/2007 qui prévoyait à l'origine l'abrogation de la L 23/12/1955 a été remplacé par une nouvelle disposition qui modifie l'article 1er de cette même loi. Cela étant, la volonté d'abroger la L 23/12/1955 que le législateur avait initialement exprimée dans l'article 207 de la L 28/02/2007 doit être considérée comme abandonnée. En d'autres mots, l'article 207 de la L 28/02/2007, tel que cet article existait avant son remplacement par l'article 293 de la L 31/07/2013 n'entrera jamais en vigueur.		L	28/02/2007

Exécutions

Nature

Date