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Intitulé

Arrêté (lire: arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale) du 1er février 2024 exécutant l'ordonnance du 23 novembre 2023 portant transformation, réorganisation et changement de dénomination de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise en Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2024
Page:20336
Avis du Conseil d'Etat 74920
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 18)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...