Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mai 2023 portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2023

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/2023
Page:	65824

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1, 2 et 6: 15/05/2023 ou 15/06/2023, selon que la présence de maîtres-nageurs sauveteurs sur une zone de baignade est exigée ou non par le Bourgmestre de la commune où se situe cette zone, en vertu des compétences de sécurité qui lui sont conférées (dates respectivement déduites de l'art. 1, § 1 et de l'art. 1, § 2)
Art. 3: 15/05/2023 (date déduite de la lecture combinée de cet article et de l'art. 1, § 1)
Art. 4 et 5: 10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/05/2023 au ...