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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 août 1982 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaire de la force aérienne, pilotes et navigateurs

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 6   AR 14/03/2002