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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2016
Edition:	2
Page:	5316

Avis du Conseil d'Etat

58561

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication
Effet: "Le présent arrêté s’applique aux demandes de primes à l’emploi relatives à la création d’emploi à partir du premier trimestre 2014." (art. 6)

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...