Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Titre / Titel IV

Arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1999
Article / Artikel 103		BVR	23/02/1999