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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2015
Edition:3
Page:26847
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/05/2015

Période de vigueur du 15/05/2015 au ...