Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1969 fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine, et modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1948 fixant les frais d'essai et de poinçonnage des métaux précieux par l'essayeur du gouvernement