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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 13 november 1991 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 juli 1990 houdende de voorwaarden inzake erkenning en subsidiëring van integratiecentra voor migranten


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1992
Page:2760
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1991

Période de vigueur du 01/12/1991 au 01/07/1998