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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2013 modifiant les articles 1er, 3, 28, 100, 104, 151, 200 et 207 du Règlement général sur les Installations électriques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2013
Page:35360
Avis du Conseil d'Etat 47549
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: le présent arrêté s’applique aux installations électriques et aux modifications ou extensions importantes dont l’exécution sur place n’est pas encore entamée trois mois après la date de sa publication.

Période de vigueur du 14/06/2013 au ...