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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978, relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1978
Page:13355
Avis du Conseil d'Etat U - D