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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l’arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0012 11/03/2009 Directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires