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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l’arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 13

Période de vigueur

du 23/05/2011 au ...