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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2010 insérant un article 281quater dans le Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/02/2010
Page:	12794

Avis du Conseil d'Etat

47682

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/02/2010 au ...