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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2006
Edition:1
Page:58647
Avis du Conseil d'Etat 41477
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/11/2006 au ...