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Intitulé

Loi du 27 mars 1962 tendant à remédier à la double imposition en matière de taxe sur les jeux et paris, frappant les enjeux et les prix ou récompenses dans les concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1962
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1962
Page:2734
Avis du Conseil d'Etat 7160