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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 1996 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles en vue de rendre aux terrains situés sur la commune de Braine-le-Château, cadastrés section B, n° 4P10 (anciennement 4P3), l'affectation qu'ils avaient au jour précédant l'entrée en vigueur du plan de secteur

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Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	06/02/1997
Page:	2317

Avis du Conseil d'Etat

Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.

2) Le présent arrêté retire l'AGW 25/04/1996 de même objet.