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Intitulé

Ordonnance du 30 avril 2009 relative au contrôle parlementaire des organismes régionaux


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2009
Page:37118
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/05/2009 au ...