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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2001
Edition:2
Page:44082
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002