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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   AR 11/08/1994
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 12/09/1987
Article / Artikel 24   AR 22/08/1987