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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2013
Edition:3
Page:99123
Avis du Conseil d'Etat 54709
Entrée en vigueur / Effet 12/12/2013

Période de vigueur du 12/12/2013 au ...