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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1979 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1979
Page:9467
Avis du Conseil d'Etat 13315
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication