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Intitulé

Ordonnance du 31 janvier 2008 modifiant l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2008
Page:9178
Avis du Conseil d'Etat 43397
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/02/2008 au ...