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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/04/2020 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

30/04/2020 30027 U - D
30/04/2020 AR

Arrêté royal du 30 avril 2020 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences

30/04/2020 30031 U - D
30/04/2020 L

Loi du 30 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice e (lire: et) de notariat dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

04/05/2020 30297 67231
30/04/2020 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 april 2020 tot regeling van bepaalde tijdelijke maatregelen in het beleidsveld energie omwille van de civiele noodsituatie met betrekking tot de volksgezondheid ingevolge COVID-19

05/05/2020 30376 67274
30/04/2020 ORBC

Ordonnance du 30 avril 2020 modifiant l'ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale, en vue d'adapter l'indexation de la prime au bénéfice des personnes titulaires d'un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale, dans lequel elles et leur ménage sont domiciliés

06/05/2020 32869 P - V
30/04/2020 ACRCCC
2020/003

Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/03 du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté n° 2020/02 visant à assurer le fonctionnement des Centres publics d'action sociale durant la période de la crise sanitaire COVID-19

06/05/2020 32870 67266
30/04/2020 AR

Arrêté royal du 30 avril 2020 concernant un flux d'information correct et en temps voulu sur les chiffres de patients COVID-19, la capacité de traitement dans les hôpitaux et les stocks de matériel de protection individuelle

06/05/2020 32943 67258
30/04/2020 MBVO

Ministerieel besluit van 30 april 2020 tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 maart 2020 houdende noodmaatregelen inzake mobiliteit en openbare werken

06/05/2020 32963 D
30/04/2020 AGRBC
2020/010

NOUVEL INTITULÉ [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits aux entreprises bruxelloises et aux fournisseurs du secteur HORECA en raison de la crise sanitaire du COVID-19] Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits à certaines entreprises du secteur de l'Horeca ou fournissant celui-ci en raison de la crise sanitaire du COVID-19

06/05/2020 32948 67224
30/04/2020 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 april 2020 tot vaststelling van maatregelen ten gevolge van de uitbraak van het COVID-19-virus, wat betreft de toelagen in het kader van het gezinsbeleid

07/05/2020 33043 D
30/04/2020 ERDG
4

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) Nr. 4 vom 30. April 2020 zur Einführung einer Zuschussgarantie und einer Liquiditätssteigerung für Zuschussempfänger in Ausführung von Artikel 5.1 des Krisendekrets 2020 vom 6. April 2020

07/05/2020 33059 U - D
30/04/2020 AGW
28

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 28 du 30 avril 2020 modifiant, à titre temporaire, l'article R.I.6-5 du Code du Développement territorial et l'article 23 du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours en ce qui concerne le montant des jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours

07/05/2020 33069 U
30/04/2020 AGW
29

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 29 du 30 avril 2020 modifiant l'article 80 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

07/05/2020 33071 U
30/04/2020 AGW
30

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 30 du 30 avril 2020 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux

07/05/2020 33074 U
30/04/2020 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 april 2020 over de financiële gevolgen van de maatregelen ter bestrijding van COVID-19 voor voorzieningen voor personen met een handicap en voor personen met een handicap die ondersteuning hebben van het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap

08/05/2020 33190 D
30/04/2020 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2020 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2020-2021

08/05/2020 33209 67187
30/04/2020 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2020 visant à prolonger le soutien aux milieux d'accueil dans le cadre du déconfinement progressif

08/05/2020 33210 U
30/04/2020 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la pandémie de coronavirus et de la reprise progressive des activités

08/05/2020 33237 U
30/04/2020 AGW
31

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 31 du 30 avril 2020 organisant la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale

08/05/2020 33241 U
30/04/2020 AGW
32

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 du 30 avril 2020 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, sociétés de logement de service public, A.S.B.L. communale ou provinciale, régies communale ou provinciale autonome, association de projet ou tout autre organisme supralocal ayant pris la forme d'une société ou d'une association

08/05/2020 33244 U
30/04/2020 AGCF
7

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 7 du 30 avril 2020 portant des dispositions transitoires et dérogatoires au décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en raison de la crise sanitaire du COVID-19

08/05/2020 33353 67247
30/04/2020 AGRBC
2020/009

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/009 du 30 avril 2020 dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

08/05/2020 33368 67221
30/04/2020 AR

Arrêté royal du 30 avril 2020 modifiant les articles 178 et 178/1 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 du 27 août 1993 en vue d'adapter certaines dispositions relatives à la dispense de l'obligation de déclaration à l'impôt des personnes physiques

11/05/2020 33389 67107
30/04/2020 AR

Arrêté royal du 30 avril 2020 transposant partiellement la directive 2018/645 du Parlement Européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

12/05/2020 33623 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65134 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65134
30/04/2020 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

13/05/2020 33878 U