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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 décembre 1991 portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte du coût de la construction


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1991
Edition:1
Page:28367
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/01/1992 - 30/06/1992