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Intitulé

Règlement (lire: règlement du Comité de gestion du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale) du 11 janvier 2016 contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2016
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2016
Page:36102
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016 (art. 18)

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexé à
Nature Date    
AMAF 02/06/2016