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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2008
Page:13080
Avis du Conseil d'Etat 42540
Entrée en vigueur / Effet 30/01/2008

Période de vigueur du 30/01/2008 au 13/05/2014