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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables et l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/2008
Edition:1
Page:12566
Avis du Conseil d'Etat 43950
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2008

Dispositions transitoires : art. 6

Période de vigueur du 01/03/2008 au ...