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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/09/2020 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2020 interdisant l'exportation de vaccins contre la grippe dans le cadre de la pandémie de COVID-19

02/10/2020 69311 68055
30/09/2020 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2020 portant exécution de l'article 1er de la loi du 19 janvier 1961 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certains actes médicaux dans des circonstances exceptionnelles

05/10/2020 69492 U - D
30/09/2020 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

09/10/2020 71372 --
30/09/2020 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19

12/10/2020 73801 67983
30/09/2020 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 2020 fixant l'intervention complémentaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés, cancéreux et dans le cadre de la rééducation fonctionnelle en cas de transport en ambulance en raison de mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie COVID-19

12/10/2020 73812 U - D
30/09/2020 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à l'octroi d'une allocation pour la connaissance de la langue anglaise à certains militaires en service actif

15/10/2020 74348 67927
30/09/2020 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier

15/10/2020 74349 67926
30/09/2020 DRW

Décret du 30 septembre 2020 portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano

15/10/2020 74547 67717
30/09/2020 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences

16/10/2020 74568 67709
30/09/2020 AMRW

Arrêté ministériel du 30 septembre 2020 définissant les seuils et habilitant les organismes visés à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22° bis du Code wallon du Logement

19/10/2020 75449 --
30/09/2020 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

20/10/2020 75521 --
30/09/2020 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

21/10/2020 76535 --
30/09/2020 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2020 portant prolongation des cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

21/10/2020 76568 --
30/09/2020 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

22/10/2020 76772 --
30/09/2020 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique

22/10/2020 76775 --
30/09/2020 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football

03/11/2020 78959 67846
30/09/2020 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets

04/11/2020 79116 67681
30/09/2020 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2020 établissant le règlement de discipline applicable aux mandataires en brevets

04/11/2020 79130 67680
30/09/2020 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2020 déterminant les signaux lumineux dont doivent disposer les véhicules de tête de train

06/11/2020 79468 67874
30/09/2020 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2020 déterminant les principes applicables à la sécurité d'exploitation de l'infrastructure ferroviaire

06/11/2020 79469 67875
30/09/2020 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à procédure d'avis conforme de l'Autorité de sécurité et à la publication des éléments visés à l'article 68, § 6, du Code ferroviaire

06/11/2020 79475 67876
30/09/2020 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2020 portant exécution de l'article 15, § 10, de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III) et concernant la réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d'affaires suite à la pandémie du COVID-19

23/11/2020 82539 67951
30/09/2020 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2020 portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique

24/11/2020 82835 --
30/09/2020 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2020 portant fixation des cadres linguistiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire

24/11/2020 82836 --
30/09/2020 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2020 portant fixation des cadres linguistiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

24/11/2020 82837 --