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361 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 sur 15 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/12/2021 AMAF Arrêté ministériel du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2010 relatif au régime général d'accise 31/12/2021 127803 70779 30/12/2021 AMRBC Arrêté ministériel du 30 décembre 2021 portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi 24/01/2022 3204 70802 29/12/2021 AR Arrêté royal du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 30/12/2021 126422 U - D 29/12/2021 AMAF Arrêté ministériel du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la "Vision Stratégique 2030" des Forces armées 17/01/2022 1692 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70567 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 70567 28/12/2021 ArrêtCE 252564 Arrêt du Conseil d’État n° 252564 du 28 décembre 2021 « La suspension de l’exécution de l’article 7, § 1er, alinéa 1er, de l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 tel que modifié par l’article 4 de l’arrêté royal du 23 décembre 2021, en tant qu’il utilise l’adjectif « culturel », est ordonnée. » 24/01/2022 3205 -- 27/12/2021 L Loi-programme du 27 décembre 2021 31/12/2021 126438 70434 27/12/2021 L Loi du 27 décembre 2021 modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques 31/12/2021 126600 70063 27/12/2021 AR Arrêté royal du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité 31/12/2021 126612 70742 27/12/2021 AR Arrêté royal du 27 décembre 2021 relatif au fonctionnement du Registre des crédits aux entreprises 31/12/2021 126615 70541 27/12/2021 L Loi du 27 décembre 2021 portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée 31/12/2021 127779 69922 + 70467 27/12/2021 AR Arrêté royal du 27 décembre 2021 modifiant les arrêtés royaux n°s 2, 4, 6, 10, 19 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée 31/12/2021 127787 U - D 27/12/2021 AR Arrêté royal du 27 décembre 2021 modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 4 mai 2018 fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation 31/12/2021 127806 70218 27/12/2021 AR Arrêté royal du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB 06/01/2022 345 U - D 27/12/2021 AR Arrêté royal du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités 12/01/2022 1015 U - D 27/12/2021 AR Arrêté royal du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités 12/01/2022 1016 U - D 27/12/2021 AR Arrêté royal du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités 12/01/2022 1017 U - D 27/12/2021 AR Arrêté royal du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques 12/01/2022 1018 U - D 27/12/2021 AR Arrêté royal du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes 12/01/2022 1023 70225 27/12/2021 AR Arrêté royal du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention 25/01/2022 3467 -- 27/12/2021 AR Arrêté royal du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19 25/01/2022 3468 -- 27/12/2021 AR Arrêté royal du 27 décembre 2021 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention pour l'année 2021 et portant abrogation de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention 01/02/2022 8176 70455 + 70728 27/12/2021 AR Arrêté royal du 27 décembre 2021 relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2021 01/02/2022 8186 -- 27/12/2021 AR Arrêté royal du 27 décembre 2021 pris en exécution de l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées 09/02/2022 9621 -- 24/12/2021 AMAF Arrêté ministériel du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés 30/12/2021 126293 70652 24/12/2021 OCCC Ordonnance du 24 décembre 2021 modifiant l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention 13/01/2022 1222 70010

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