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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2008
Page:15269
Avis du Conseil d'Etat 43980
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/03/2008 au 31/12/2013