Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 février 2008 portant modification du régime pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’Audiovisuel et des organismes d’intérêt public relevant du Comité de secteur XVII en exécution du protocole n° 312 - Augmentation barémique forfaitaire au 1er décembre 2007