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Intitulé

Circulaire du 6 mars 1996 relative à l'accès aux emplois dans l'administration publique pour des ressortissants de l'Union européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1996
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/10/1996
Page:	26177

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée