Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique à destination du secteur des transports de voyageurs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/04/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/2021
Edition:	1
Page:	41259

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69172

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 9). Voyez aussi le préambule: "Considérant que le présent arrêté ne sera applicable qu’après l’approbation par la Commission européenne conformément à la communication de la Commission du 19 mars 2020 précitée;".

Texte temporaire dont la fin de vigueur n'est pas déterminée expressément mais peut être fixée au 07/07/2021 (date déduite de l'art. 3 de l'arrêté ministériel du 8 juin 2021 'portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique à destination du secteur des transports de voyageurs', http://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2021/06/08/2021031671).

Période de vigueur

du 30/04/2021 au 07/07/2021