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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2024 confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne la prénormalisation, les Antennes-Normes et la postnormalisation et abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne les centres collectifs


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2024
Page:37023
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 72215
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/04/2024 au ...