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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juin 1976 fixant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller, pendant le transport en commun, les handicapés qui fréquentent un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1976
Page:13820
  • 28/10/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1976

TT 01/09/1976 - 30/06/1977

Période de vigueur du 01/09/1976 au 30/06/1977